J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20025

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Arrêtés du 21 décembre 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public

NOR : MESF9911781A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, est approuvée la modification, par l'avenant no 2, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine (OREFQ) » dont un extrait figure en annexe ci-après :

« A N N E X E
1. Le groupement d'intérêt public dénommé "Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine (OREFQ)" a pour objet d'améliorer la connaissance des emplois et des qualifications et de leurs liens avec la formation en Lorraine en exerçant en tant qu'outil d'aide à la décision les missions suivantes :
- regrouper et mettre à la disposition des utilisateurs des données statistiques en provenance de sources diverses sur l'emploi, la formation professionnelle et les qualifications ;
- détecter des besoins non satisfaits, proposer et développer des réalisations nouvelles ;
- donner un avis, à la demande des partenaires, sur des besoins exprimés, sur les études et les méthodologies employées ;
- devenir un lieu de ressources où coopèrent décideurs des politiques de l'emploi, d'insertion et de formation professionnelle, producteurs et détenteurs des informations statistiques et des études ;
- animer des réflexions communes aux partenaires lorrains, éditer des publications et proposer des services de nature à faciliter cette réflexion commune.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, ministère de l'emploi et de la solidarité, représenté par le préfet de région ;
- la région Lorraine, représentée par le président du conseil régional.
3. Le siège social du groupement est situé à Nancy, centre d'affaires Libération, 4, rue de la Foucotte.
4. La durée du groupement est prolongée pour la période de 2000 à 2006.
5. Le champ géographique du groupement est la région Lorraine. »